Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Objet

MissionWeb est une marketplace mettant en relation des entreprises (clients) avec des freelances et agences web en France. Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage du site missionweb.fr et de ses services.

2. Comptes

L’inscription est gratuite pour les clients. Les freelances et agences doivent vérifier leur SIRET (KYB) pour apparaître dans l’annuaire et candidater aux missions. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Tarification & offre de lancement

Aucune commission n’est prélevée sur les missions. Les clients utilisent la plateforme gratuitement.

Offre de lancement : jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027, l’accès prestataire (annuaire + candidatures) est mis à disposition à titre gracieux après vérification SIRET, sans carte bancaire. À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, l’accès prestataire est conditionné à un abonnement payant (tarif affiché au moment de la souscription, prévu à 5 € TTC / mois), sauf avantage early-bird accordé.

Early-bird : les 20 premiers comptes prestataire ayant validé email et SIRET bénéficient d’un accès gratuit à vie ; les 20 suivants d’un an offert (jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028) ; les 20 suivants de six mois offerts (jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2027). L’ordre est déterminé à la date de validation complète. Certains comptes internes sont exclus. L’avantage est confirmé par email. L’éditeur se réserve le droit de clôturer ou adapter l’offre early-bird lorsque les places sont épuisées ou pour motif légitime, sans remettre en cause les avantages déjà attribués.

Lorsqu’un abonnement est souscrit, le paiement est géré par Stripe. Il peut être géré ou résilié via le portail de facturation. Aucun prélèvement n’est effectué sans souscription explicite.

4. Missions et candidatures

Les clients restent responsables du contenu de leurs missions. Les prestataires s’engagent à fournir des informations exactes (SIRET, profil, compétences, portfolio). MissionWeb n’est pas partie aux contrats conclus entre clients et prestataires et n’intervient pas dans le paiement des prestations.

5. Contenu interdit

Sont interdits : contenus illicites, spam, usurpation d’identité, discrimination, ou toute utilisation détournée de la plateforme. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement.

6. Responsabilité

MissionWeb s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence d’interruption. La responsabilité de MissionWeb est limitée dans la mesure permise par la loi.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement (export / suppression depuis votre tableau de bord, ou via le formulaire de contact).

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Contact : formulaire de contact