Légal
Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Mission Web (Julien Pizzetti), entrepreneur individuel — Paris — SIRET 106 455 777 00016 — est responsable du traitement des données collectées via missionweb.fr et api.missionweb.fr.
2. Données collectées
- Identité et contact (nom, email, téléphone éventuel)
- Profils client / freelance / agence (bio, compétences + niveau, portfolio, ville liée au SIRET)
- Données KYB (SIRET, raison sociale) via API publiques
- Missions, candidatures, messages associés
- Données de facturation gérées par Stripe (pas de numéro de CB stocké chez nous)
- Logs techniques de sécurité
- Consentements (CGU, confidentialité, marketing optionnel)
3. Finalités & bases légales
- Exécution du contrat : compte, mise en relation, abonnement
- Intérêt légitime : sécurité, prévention fraude, amélioration produit
- Consentement : emails marketing (si cochés)
- Obligation légale : facturation, conservation minimale
4. Destinataires / sous-traitants
- o2switch (hébergement FR)
- Stripe (paiements abonnement)
- API recherche-entreprises / données INSEE (KYB)
Les clients voient les candidatures reçues. Les profils publics (freelances/agences abonnés + KYB) sont visibles dans l’annuaire.
5. Durées de conservation
- Compte actif : durée de la relation
- Après suppression : anonymisation immédiate + traces légales limitées
- Logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité
- Facturation : délais légaux comptables
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Depuis votre espace connecté vous pouvez :
- Exporter vos données (JSON)
- Demander la suppression / anonymisation du compte
Ou utilisez le formulaire de contact (RGPD). Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Voir la politique cookies. Pas de publicité tierce à ce stade.
8. Transferts hors UE
Stripe peut impliquer des transferts encadrés (clauses contractuelles types). L’hébergement applicatif est en France (o2switch).
